Liquidation judiciaire Personne physique

Aix-en-ProvencePrononcé le 05/05/2026Mis à jour le 22/10/2026 10:07

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Personne physique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. SETTOUTI Zoubida a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

StatutLiquidation judiciaire

Prononcé le08/10/2026

Forme juridiqueentrepreneur individuel

Date de création16/04/1987

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale

Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

36 LOT PONT DE L'ARC

13080 AIX-EN-PROVENCE

Publications

DateDescriptionRéférence

08/10/2026Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel,Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, - N° RG : 26/01401

A202602034488

07/05/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mai 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel I en application du II de l’article L681-2 du code de commerce sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01401

340960426

05/05/2026Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mai 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel I en application du II de l’article L681-2 du code de commerce sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01401

A202600873004

Mandataire judiciaire

SETTOUTI Zoubida

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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