Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Epinal452536717Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 30/06/2026 02:00
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Le 16-04-2009, un état des créances de Personne physique à Epinal (Vosges) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 452536717. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpinal (Vosges)
SIREN452 536 717
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure452536717
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Prononcé le23-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Aristide Briand Et 40 rue d'Ambrail 39
88000 Epinal
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-06-2026
452536717
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2011
452536717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-12-2010
452536717
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.03-09-2010
452536717
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .06-10-2009
452536717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-04-2009
452536717
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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