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Liquidation judiciaire Personne physique

Delle518549746Prononcé le 09/10/2026Mis à jour le 20/10/2026 10:03
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Personne physique à Delle (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort. MARCHAL Flavien a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 518549746. L'activité principale de Personne physique est action sociale sans hébergement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDelle (Territoire de Belfort)
N° de procédure518549746
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/10/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/12/2009

Secteur d'activité

Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
12 rue sur Montreux
90100 DELLE

Publications

09/10/2026RLJ ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'un EI portant sur son patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 12 Juin 2026 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00010
A202602018468

Mandataire judiciaire

MARCHAL Flavien
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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