Liquidation judiciaire Personne physique à Arles (327633970)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleArles (Bouches-du-Rhône)

SIREN327633970

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure327633970

TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône

Prononcé le30-01-2009

Forme juridiqueCommerçant

Date de création10-11-1987

Secteur d'activité

GroupeOverige zakelijke dienstverlening

Code principal80

Code secondaire8010

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Rue Marie-Rose Flandrin Pons 7

13200 Arles

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Rue Marie-Rose Flandrin Pons 7

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Rue Marie Rose Flandrin Pons 7

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Noms commerciaux

Exerçant sous le nomN° SIREN

Exbrayat Marc327633970

Exbrayat Marc

327633970

Publications

DateDescriptionRéférence

18-09-2012

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012

1360 - Date : 18 septembre 2012. Dépôt de l'état de collocation.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 .

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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 18-09-2012

1360 - Date : 18 septembre 2012. Dépôt de l'état de collocation.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 22 Septembre 2012 .

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25-05-2011

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011

1505 - Date : 25 mai 2011. Dépôt de l'état de collocation.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 .

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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 25-05-2011

1505 - Date : 25 mai 2011. Dépôt de l'état de collocation.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 28/05/2011 .

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08-04-2011

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1857 - Date : 8 avril 2011. Dépôt de l'état des créances.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-04-2011

1857 - Date : 8 avril 2011. Dépôt de l'état des créances.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03-11-2010

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010

1474 - Date : 3 novembre 2010. Dépôt de l'état de collocation.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 .

327633970

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 03-11-2010

1474 - Date : 3 novembre 2010. Dépôt de l'état de collocation.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Novembre 2010 .

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16-10-2009

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007

1230 - Date : 16 octobre 2009. Jugement modifiant la date de cessation des paiements.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 .

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Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 16-10-2009

1230 - Date : 16 octobre 2009. Jugement modifiant la date de cessation des paiements.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juillet 2007 .

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30-01-2009

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

1947 - Date : 30 janvier 2009. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

327633970

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication30-01-2009

1947 - Date : 30 janvier 2009. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

327 633 970 RCS Tarascon. EXBRAYAT (Marc, Dominique) Activite : Activités de sécurité privée. Adresse : 7 rue Marie-Rose Flandrin Pons 13200 Arles . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Mandataire judiciaire

Bernard Maitre Brunet-Beaumel

Adres3 Rue Gerard Gadiot 0, 13200 Arles

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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