Liquidation judiciaire Personne physique

Montbeliard515095602Prononcé le 23-11-2010Mis à jour le 06/10/2012 20:27
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Le 23-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montbeliard (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 515095602. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontbeliard (Doubs)
SIREN515095602
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure515095602
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le23-11-2010
Forme juridiquePersonne Physique
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7112
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Greensboro 5
25200 Montbeliard
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raphaël MARTINEZ pour une durée de 5 ans28-02-2012
<b><i>3071</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 février 2012. Jugement d'interdiction de gérer.
515 095 602   RCS   Belfort. <span class="label">MARTINEZ</span> (Raphaël) <span class="libelle"> Activite : </span>Ingénierie, études techniques. <span class="libelle"> Adresse : </span> 5 rue Greensboro 25200 Montbéliard . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raphaël MARTINEZ pour une durée de 5 ans.
515095602
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication23-11-2010
<b><i>2969</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 novembre 2010. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
515 095 602   RCS   Belfort. <span class="label">MARTINEZ</span> (Raphaël) <span class="libelle"> Activite : </span>Ingénierie, études techniques. <span class="libelle"> Adresse : </span> 5 rue Greensboro 25200 Montbéliard . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
515095602
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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