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Liquidation judiciaire Personne physique

MontbeliardPrononcé le 23/11/2010Mis à jour le 06/10/2012 20:27
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Le 23/11/2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montbeliard (Doubs) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontbeliard (Doubs)
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/11/2010
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création01/10/2009

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'ingénierie (7112)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Greensboro 5
25200 Montbeliard

Publications

28/02/2012Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raphaël MARTINEZ pour une durée de 5 ans
3071 -
Date : 28 février 2012.
Jugement d'interdiction de gérer.
515095602
23/11/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2969 -
Date : 23 novembre 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
515095602

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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