Liquidation judiciaire Personne physique

Vesoul527982706Prononcé le 14-11-2010Mis à jour le 06/10/2012 23:24
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Vesoul (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 527982706. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVesoul (Haute-Saône)
SIREN527982706
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure527982706
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le06-12-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création29-10-2010
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4729
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Du Palais 1
70000 Vesoul
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl Du Palais 1
70000 Vesoul
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Gourmand'ile
527982706
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-09-2012
<b><i>1319</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
527 982 706   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FONTAINE</span> (Charlotte, Thérèse) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 place du Palais 70000 Vesoul . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
527982706
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-08-2012
<b><i>1432</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 août 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
527 982 706   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FONTAINE</span> (Charlotte, Thérèse) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 place du Palais 70000 Vesoul . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
527982706
03-01-2012
<b><i>922</i></b> - 527 982 706   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FONTAINE</span> (Charlotte, Thérèse) <span class="libelle">Adresse : </span> 1 place du Palais 70000 Vesoul . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>25 novembre 2011
527982706
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication06-12-2011
<b><i>3006</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
527 982 706   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FONTAINE</span> (Charlotte, Thérèse) <span class="libelle"> Activite : </span>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 place du Palais 70000 Vesoul . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
527982706
03-08-2011
<b><i>2385</i></b> - 527 982 706   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FONTAINE</span> (Charlotte, Thérèse) <span class="libelle"> Activité : </span>Restauration sur place et à emporter, commerce alimentaire spécialisé. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur l'activité.
527982706
14-11-2010
<b><i>1228</i></b> - 527 982 706   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">FONTAINE</span> (Charlotte, Thérèse) <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Création. <span class="libelle"> Activité : </span>Commerce alimentaire spécialisé.<span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 1 place du Palais 70000 Vesoul . <span class="libelle"> A dater du : </span>29 octobre 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>22 novembre 2010.
527982706
Mandataire judiciaire
Scp Guyon - Daval
Adres15 Rue Noirot, Bp 40059 0, 70000 Vesoul
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.