Liquidation judiciaire Auto Securite Antibes - A.S.A.

Antibes488175696Prononcé le 25-11-2008Mis à jour le 07/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Auto Securite Antibes - A.S.A. exerçant sous le nom A.S.A. à Antibes (Alpes-Maritimes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'antibes. Michel Me Arnaud a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 488175696. L'activité principale de Auto Securite Antibes - A.S.A. est zakelijke dienstverlening. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAuto Securite Antibes - A.S.A.
VilleAntibes (Alpes-Maritimes)
SIREN488 175 696
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure488175696
TribunalTribunal De Commerce D'antibes
Prononcé le19-09-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-01-2006
Capital libéré7.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Grasse 1900
06600 Antibes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt De Grasse 1900
06600 Antibes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Grasse 1900
06600 Antibes
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A.S.A.
488175696
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires182 737 €
Dirigeants
GérantM TAMAZOUT Patrick  (11/08/1970)
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Contrôle technique automobile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
488175696
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .13-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Contrôle technique automobile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .</dd> </dl>
488175696
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .13-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Contrôle technique automobile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .</dd> </dl>
488175696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120152 publié le 08/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Contrôle technique automobile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
488175696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120152 publié le 08/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Contrôle technique automobile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
488175696
20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
488175696
20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
488175696
04-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
488175696
04-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
488175696
07-07-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>56</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : TAMAZOUT Patrick. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
488175696
07-07-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>56</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : TAMAZOUT Patrick. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
488175696
15-01-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>A.S.A.</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : PERRON Jean-Marc. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le nom commercial</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
488175696
15-01-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO SECURITE ANTIBES - A.S.A.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>A.S.A.</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : PERRON Jean-Marc. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le nom commercial</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
488175696
25-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTOBILAN T4</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
488175696
25-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 175 696 RCS Antibes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTOBILAN T4</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1900 route de Grasse 06600 Antibes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
488175696
Mandataire judiciaire
Michel Me Arnaud
Adres2 Avenue Aristide Briand, Bp 751 0, 06633 Antibes
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Alpes-MaritimesPlus de procédures collectives à Antibes
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.