Liquidation judiciaire Actuel Immo Invest

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Bayonne 900 Bellefonds 26230 Grignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 19 novembre 2020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Bayonne 900 Bellefonds 26230 Grignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 20 septembre 2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Bayonne 900 Bellefonds 26230 Grignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route de Bayonne 900 Bellefonds 26230 Grignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 900 Bellefonds, Route de Bayonne 26230 Grignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, vente, apport, échange de tous immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions de sociétés mobilières ainsi que des terrains, et construction en l'état futur d'achèvement et réalisation d'études techniques et opérations financières se rapportant à l'objet social</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 900 Bellefonds, Route de Bayonne 26230 Grignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 900 Bellefonds, route de Bayonne 26230 Grignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110183 publié le 21/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>LABARSOUQUE Alban Dominique Marie nom d'usage : LABARSOUQUE n'est plus gérant. VOLLANT Marie Antoinette Valentine nom d'usage : DALAMEL de BOURNET devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110052 publié le 05/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 900 Bellefonds, route de Bayonne 26230 Grignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 660 004RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL IMMO INVEST</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>400000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>LABARSOUQUE Alban Dominique Marie nom d'usage : LABARSOUQUE Alban devient gérant. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 900 Bellefonds, route de Bayonne 26230 Grignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>