Liquidation judiciaire Dos Santos

Moussey399487271Prononcé le 09-10-2008Mis à jour le 23/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Dos Santos à Moussey (Aube) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Troyes. Le numéro de dossier de cette affaire est 399487271. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDos Santos
VilleMoussey (Aube)
SIREN399 487 271
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure399487271
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le03-02-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-01-1995
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
grande rue de Savoye 5
10800 Moussey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Grande Rue De Savoye 5
10800 Moussey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Gr De Savoye 5
10800 Moussey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
grande rue de Savoye 5
10800 Moussey
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires405 427 €
Dirigeants
GérantM DOS SANTOS Fernando  (27/08/1954)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOS SANTOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOS SANTOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOS SANTOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
29-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOS SANTOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .31-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOS SANTOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
19-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOS SANTOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
11-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
09-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
29-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 grande rue de Savoye Savoie 10800 Moussey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
09-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080080 publié le 09/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 487 271RCSTroyes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOS SANTOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 10800 Moussey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399487271
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en AubePlus de procédures collectives à Moussey
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.