Liquidation judiciaire Mory

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex et la SCP Moyrand Bally en la personne de Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Maîtres Bauland et Martinez 7 Rue Caumartin 75009 PARIS.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100162 publié le 22/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM en fonction le 14 Janvier 2010 Administrateur : ELISSECHE Jean en fonction le 23 Avril 2010 Administrateur : LOPEZ Maryline en fonction le 12 Août 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100087 publié le 05/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM en fonction le 14 Janvier 2010 Administrateur : ELISSECHE Jean en fonction le 23 Avril 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100018 publié le 27/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>17651362.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : FUSS Rudolf modification le 29 Avril 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoît en fonction le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDEXCOM en fonction le 14 Janvier 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination la société FINANCIERE MORY Forme juridique SAS Siège social 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin Rcs Bobigny 403 262 363, date d'effet le 29/12/2009.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090236 publié le 08/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur : BOEUVE Gerard modification le 26 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : FUSS Rudolf modification le 29 Avril 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : BREBION Didier en fonction le 26 Novembre 2009 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090204 publié le 22/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009 Administrateur et directeur general delegue : BOEUVE Gerard modification le 16 Avril 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005 Administrateur : Compagnie Française Superga d'Investissement dans le Service - CFSIS représenté par GOULEY Georges modification le 13 Octobre 2009 Administrateur : FUSS Rudolf modification le 29 Avril 2009 Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Patrick modification le 29 Avril 2009 Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009 Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'Exercce de tous droits attachés à Ces participations et valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou en partie, et l'échange de tous fonds de commerce, terrains et immeubles; l'édification de toutes constructions sur Ces terrains; le dépôt, la prise, l'acquisition et l'exploitation de toutes marques de fabrique de tous brevets et licences de brevets, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation; toutes études, transactions, opérations d'intermédiaire, conseils, services, représentations, aides, prestations aux sociétés et entreprises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 avenue Jean Lolive 93500 Pantin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090082 publié le 28/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY SA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles. Président directeur général : BREAU Alain modification le 16 Avril 2009. Administrateur et directeur general delegue : BOEUVE Gerard modification le 16 Avril 2009. Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005. Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005. Administrateur : MANAGEMENT TEAM en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : FUS Rudolf en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : STEIMER Patrice en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : RABANIS Guy en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : JACQUET Patrick en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : JEAN BAPTISTE Denis en fonction le 16 Avril 2009. Administrateur : MAUBRUN Alain en fonction le 16 Avril 2009. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la forme juridique. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080123 publié le 13/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>43013360.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 806 032 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles. Président : BREAU Alain modification le 13 Juillet 2005. Directeur général : BOEUVE Gerard en fonction le 02 Août 2005. Co-commissaire aux comptes suppléant : SAUCE Jean Claude en fonction le 14 Décembre 2005. Co-commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean en fonction le 14 Décembre 2005. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>