Liquidation judiciaire Personne physique

Tours521570416Prononcé le 20-04-2010Mis à jour le 11/10/2012 23:10
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Personne physique à Tours (Indre-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tours. Selarl Francis Villa a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 521570416. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
SIREN521570416
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure521570416
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le26-10-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création09-04-2010
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Scellerie 49
37000 Tours
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Sepia (Sepia)
521570416
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication26-06-2012
<b><i>3084</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 juin 2012. Dépôt du projet de répartition.
521 570 416   RCS   Tours. <span class="label">ANDRE</span> (Marisa Noëlle) <span class="libelle"> Activite : </span>Salon de thé, vente sur place de tartes et cakes sucrés, salés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 49 rue de la Scellerie 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
521570416
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-01-2012
<b><i>1855</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 janvier 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
521 570 416   RCS   Tours. <span class="label">ANDRE</span> (Marisa Noëlle) <span class="libelle"> Activite : </span>Salon de thé, vente sur place de tartes et cakes sucrés, salés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 49 rue de la Scellerie 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours07-11-2011
<b><i>4408</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
521 570 416   RCS   Tours. <span class="label">ANDRE</span> (Marisa Noëlle) <span class="libelle"> Activite : </span>Salon de thé, vente sur place de tartes et cakes sucrés, salés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 49 rue de la Scellerie 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours.
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17-03-2011
<b><i>294</i></b> - 514 988 518   RCS   Tours. <span class="label">ASSISTANCE FORMATION CONSEIL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.R.L. à associé unique. <span class="libelle"> Adresse : </span> 7 rue des Santolines 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement secondaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>montant de l'évaluation : 10.200,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Vente de produits cosmétiques. <span class="libelle"> Enseigne : </span>JUST'BIO. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 49 rue de la Scellerie 37000 Tours . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>521 570 416   RCS   Tours. <span class="label">ANDRE</span>  Marisa, Noëlle<span class="libelle"> A dater du : </span>23 février 2011. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>11 février 2011. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>11 décembre 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE<span class="libelle"> du </span>04 mars 2011. <span class="libelle"> Oppositions : </span>SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat d'une partie d'activité - précision concernant le vendeur :il s'agit de la liquidation judiciaire de Mme ANDRE représentée par la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA - le fonds vendu concerne les éléments subsistants d'un fonds de commerce de salon de thé, vente sur place de tartes et cakes sucrés salés, pour lequel l'activité a été modifiée pour devenir celle de vente de produits cosmétiques.
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication26-10-2010
<b><i>1087</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 octobre 2010. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
521 570 416   RCS   Tours. <span class="label">ANDRE</span> (Marisa, Noëlle) <span class="libelle"> Enseigne : </span>SEPIA. <span class="libelle"> Activite : </span>Salon de thé, vente sur place de tartes et cakes sucrés, salés. <span class="libelle"> Adresse : </span> 49 rue de la Scellerie 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
521570416
20-04-2010
<b><i>394</i></b> - 521 570 416   RCS   Tours. <span class="label">ANDRE</span> (Marisa, Noëlle) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Salon de thé, vente sur place de tartes et cakes sucrés, salés. <span class="libelle"> Enseigne : </span>SEPIA. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 49 rue de la Scellerie 37000 Tours . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>478 763 527   RCS   Tours. <span class="label">APRES LA CUEILLETTE...  </span><span class="libelle"> A dater du : </span>09 avril 2010. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>30 mars 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>12 avril 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>TERRE DE TOURAINE<span class="libelle"> du </span>09 avril 2010. <span class="libelle"> Oppositions : </span>SCP CHABASSOL BOUFFANT NOTAIRES 40 RUE EMILE ZOLA 37000 TOURS. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat.
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Mandataire judiciaire
Selarl Francis Villa
AdresTours 0, 37000 Tours
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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