Liquidation judiciaire Artech-Abris-Securite

Seysses431339993Prononcé le 10-08-2008Mis à jour le 20/03/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Artech-Abris-Securite à Seysses (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 431339993. L'activité principale de Artech-Abris-Securite est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtech-Abris-Securite
VilleSeysses (Haute-Garonne)
SIREN431 339 993
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure431339993
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le06-08-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-05-2000
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal32
Code secondaire3230
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Danièle Casanova Zone D'activit 3
31600 Seysses
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Danielle Casanova 3
31600 Seysses
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Danièle Casanova 3
31600 Seysses
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires338 726 €
Dirigeants
GérantM PEGORARO Jean-Claude  (03/01/1963)
GérantM PEGORARO Jean-Claude  (03/01/1963)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de tous produits et articles de piscines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
431339993
27-02-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>799 461 264 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ALAMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>9000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ABRIS-ARTECH</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 Rue Danielle Casanova Zone Artisanale de Segla 31600 Seysses </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 53000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication d'articles de piscines et toutes fabrications assemblages aluminum, vente de produits pour piscine. Fabrication, commercialisation, installation d'abris de piscines, d'abris de SPA, d'abris de terrasses et de tout assemblage en aluminium ainsi que la commercialisation d'accessoires pour piscines et SPA.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 Rue Danielle Casanova Zone Artisanale de Segla 31600 Seysses </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Journal Toulousain du 30 janvier 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Pas d'opposition au profit des créanciers, déjà purgé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société.</dd> </dl>
431339993
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de tous produits et articles de piscines</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
431339993
09-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd></dl>
431339993
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de tous produits et articles de piscines, abris protections et sécurité, ainsi que toutes prestations se rapportant au sport et loisir.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
431339993
30-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120056 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
431339993
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse26-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de tous produits et articles de piscines, abris protections et sécurité, ainsi que toutes prestations se rapportant au sport et loisir.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd> </dl>
431339993
19-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110060 publié le 19/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
431339993
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de tous produits et articles de piscines, abris protections et sécurité, ainsi que toutes prestations se rapportant au sport et loisir.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
431339993
27-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100069 publié le 27/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
431339993
04-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090091 publié le 04/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
431339993
28-05-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 3 rue Danièle Casanova Zone d'Activité Segla 31600 Seysses </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
431339993
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 339 993 RCS Toulouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTECH-ABRIS-SECURITE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Pierre Semard Zi la Piche, 31600 Seysses </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
431339993
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.