Liquidation judiciaire Pat'services

Rochegude509509774Prononcé le 13-02-2009Mis à jour le 05/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Pat'services à Rochegude (Drôme) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 509509774. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePat'services
VilleRochegude (Drôme)
SIREN509 509 774
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure509509774
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le06-11-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Bourgade Sud 0
26790 Rochegude
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de la Poupaille 134
26790 Suze-la-Rousse
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires59 315 €
Chiffre d'affaires67 792 €
Dirigeants
GérantM GAUDRY Patrick Bernard  (18/11/1960)
GérantM GAUDRY Patrick Bernard  (18/11/1960)
GérantM GAUDRY Patrick Bernard  (18/11/1960)
GérantM GAUDRY Patrick Bernard  (18/11/1960)
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites "hommes toutes mains", jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 134 chemin de la Poupaille Saint Turquois 26790 Suze-la-Rousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509509774
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites "hommes toutes mains", jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 134 chemin de la Poupaille Saint Turquois 26790 Suze-la-Rousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509509774
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.21-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites "hommes toutes mains", jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 134 chemin de la Poupaille Saint Turquois 26790 Suze-la-Rousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
509509774
30-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 134 chemin DE LA POUPAILLE Saint Turquois 26790 Suze-la-Rousse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
509509774
02-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509509774
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence09-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites "hommes toutes mains", jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence</dd> </dl>
509509774
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites "hommes toutes mains", jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509509774
15-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110080 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509509774
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites "hommes toutes mains", jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509509774
18-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110004 publié le 18/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509509774
13-02-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 509 774 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PAT'SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : GAUDRY Patrick Bernard nom d'usage : GAUDRY Patrick.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> quartier la Bourgade Sud 26790 Rochegude </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Services à la personne, entretien de la maison et travaux ménager, petits travaux de jardinage, prestations de bricolage dites hommes toutes mains, jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants de plus de 3 ans, soutien administratif et informatique, maitenance entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire, préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison des courses à domicile, soins et promenades animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 décembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
509509774
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.