Liquidation judiciaire Domotique Energie

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 694 315 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMOTIQUE ENERGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies Renouvelables; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et Brevent concernant Ces activités; le service après-vente des équipements conçus par la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Rotey 73460 Notre-Dame-des-Millières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 694 315 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMOTIQUE ENERGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies Renouvelables; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et Brevent concernant Ces activités; le service après-vente des équipements conçus par la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Rotey 73460 Notre-Dame-des-Millières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 694 315 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMOTIQUE ENERGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies Renouvelables; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et Brevent concernant Ces activités; le service après-vente des équipements conçus par la société.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Rotey 73460 Notre-Dame-des-Millières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110047 publié le 19/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 694 315 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMOTIQUE ENERGIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Rotey 73460 Bonvillard </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 694 315 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMOTIQUE ENERGIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : 3A ELEC, représenté par M ARNOUTS Damien Michel Directeur général : AVENIRELEC73, représenté par M ARRIBERT NARCE Loïc Commissaire aux comptes titulaire : ALP'CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : CALDERARO Olivier </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Rotey 73460 Notre-Dame-des-Millières </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'étude, la réalisation et l'installation de tout équipement électrique et d'automatisme, de tout système utilisant les énergies renouvelables ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et brevent concernant ces activités ; le service après-vente des équipements conçus par la société.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> le Rotey 73460 Notre-Dame-des-Millières </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 avril 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>