Liquidation judiciaire Personne physique

Aix-En-Provence312284151Prononcé le 04-10-2011Mis à jour le 28/01/2014 01:00
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Le 04-10-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Bacchus à Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 312284151. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-En-Provence (Bouches-du-Rhône)
SIREN312 284 151
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure312284151
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
Prononcé le20-09-2011
Date de création06-03-1978
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4725
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue D'italie 27
13100 Aix-En-Provence
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue D Italie 27
13100 Aix En Provence
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Adresse d'établissement
rue d'Italie 27
13100 Aix-en-Provence
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Noms commerciaux
Bacchus
312284151
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 18 Janvier 2014 .28-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>312 284 151 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue d'Italie "Bacchus" 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 18 Janvier 2014 .</dd> </dl>
312284151
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>312 284 151 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue d'Italie "Bacchus" 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
312284151
jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 06/12/2012 arrétant le plan de cession de M.Joseph RAMOS et nommant Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13100 AIX EN PROVENCE en qualité de commissaire à l'éxecution du plan. .18-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>312 284 151 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue d'Italie "Bacchus" 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 06/12/2012 arrétant le plan de cession de M.Joseph RAMOS et nommant Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13100 AIX EN PROVENCE en qualité de commissaire à l'éxecution du plan. .</dd> </dl>
312284151
jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 05/06/2012 constatant l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 29/03/2012 qui a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 20/09/2011, prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire loi du 29 janvier 1985, fixé la date de cessation des paiements au 20/09/2011 et désigné Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer entre les mains du représentant des créanciers dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. .19-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>312 284 151 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue d'Italie "Bacchus" 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 05/06/2012 constatant l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 29/03/2012 qui a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 20/09/2011, prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire loi du 29 janvier 1985, fixé la date de cessation des paiements au 20/09/2011 et désigné Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer entre les mains du représentant des créanciers dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. .</dd> </dl>
312284151
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>312 284 151 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue d'Italie "Bacchus" 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
312284151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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