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Liquidation judiciaire Personne physique

BernayPrononcé le 10/09/2009Mis à jour le 26/10/2012 01:28
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Personne physique à Bernay (Eure) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bernay. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBernay (Eure)
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/03/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/01/1990

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireDébits de boissons (5630)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Du Maréchal Leclerc 6
27300 Bernay
Adresse d'établissement
Rue General Leclerc 6
27300 Bernay
Adresse d'établissement
Rue Du General Leclerc 6
27300 Bernay

Noms commerciaux

Canu Le Vieux Logis353048598

Publications

28/11/2012L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1480 -
Date : 28 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
353048598
02/10/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
814 -
Date : 2 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
353048598
27/12/2011La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1391 -
Date : 27 décembre 2011.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
353048598
10/03/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX
1657 -
Date : 10 mars 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
353048598
13/01/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1931 -
Date : 13 janvier 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
353048598
10/09/2009
266 -
353 048 598
RCS
353048598

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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