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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint GratienPrononcé le 14/12/2010Mis à jour le 27/10/2012 11:02
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Le 14/12/2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint Gratien (Val-d'Oise) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint Gratien (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/09/2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création03/12/1999

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireEnseignements divers (8559)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Jean Baptiste Legendre 12
95210 Saint Gratien

Publications

18/09/2012Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
1928 -
Date : 18 septembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
429399546
14/12/2010jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 13/10/2009 ; désignant en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 139 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, CLODY (Philippe) ; désignant SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; ordonnant la publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
1031 -
Date : 14 décembre 2010.
Autre jugement prononçant.
429399546

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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