Liquidation judiciaire Compagnie Theatre De L'Horizon

Bourg En Bresse449533900Prononcé le 16-10-2012Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Compagnie Theatre De L'Horizon à Bourg En Bresse (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449533900. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCompagnie Theatre De L'Horizon
VilleBourg En Bresse (Ain)
SIREN449 533 900
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure449533900
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le06-11-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Lamartine 20
01000 Bourg En Bresse
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Adresse d'établissement
rue Lamartine 20
01000 Bourg-en-Bresse
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse30-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 533 900 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE THEATRE DE L'HORIZON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Lamartine 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
449533900
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>41</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 533 900 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association COMPAGNIE THEATRE DE L'HORIZON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Lamartine 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
449533900
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 533 900 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association COMPAGNIE THEATRE DE L'HORIZON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Lamartine 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
449533900
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par : Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse16-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 533 900 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMPAGNIE THEATRE DE L'HORIZON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>théâtre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Lamartine 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par : Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
449533900
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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