Liquidation judiciaire Personne physique

Nemours479191801Prononcé le 26-10-2012Mis à jour le 19/02/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nemours (Seine-et-Marne) a été prononcé. SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 479191801. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNemours (Seine-et-Marne)
SIREN479 191 801
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure479191801
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le16-05-2018
Date de création20-10-2004
Capital libéré37000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Tanneurs 23
77140 Nemours
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Tanneurs 23
77140 Nemours
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 191 801RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAUTIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue des Tanneurs 77140 Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479191801
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 juin 2018.25-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 191 801RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAUTIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue des Tanneurs 77140 Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 30 juin 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479191801
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 3 octobre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.08-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 191 801RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAUTIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue des Tanneurs 77140 Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 3 octobre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479191801
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 191 801RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAUTIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VALTON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue des Tanneurs 77140 Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479191801
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.27-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 191 801RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAUTIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VALTON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue des Tanneurs 77140 Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479191801
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 191 801RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAUTIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VALTON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue des Tanneurs 77140 Nemours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479191801
Mandataire judiciaire
SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE
Adres50 AV Thiers 0, 77000 MELUN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Nemours
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.