Liquidation judiciaire Personne physique

Rouen394416051Prononcé le 05-02-2008Mis à jour le 29/10/2012 09:35
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Le 05-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 394416051. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN394416051
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure394416051
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le11-10-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création12-04-1994
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Armand Carrel 38
76000 Rouen
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Patisserie Mesrouze
394416051
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication12-10-2012
<b><i>1909</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.
394 416 051   RCS   Rouen. <span class="label">DELAUNAY</span> (Patrice, Norbert) <span class="libelle"> Activite : </span>Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
394416051
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés11-10-2011
<b><i>1868</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 octobre 2011. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
394 416 051   RCS   Rouen. <span class="label">DELAUNAY</span> (Patrice, Norbert) <span class="libelle"> Activite : </span>Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
394416051
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen 11-08-2009
<b><i>3244</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 juillet 2009. Jugement de plan de redressement.
394 416 051   RCS   Rouen. <span class="label">DELAUNAY</span> (Patrice, Norbert,) <span class="libelle"> Activite : </span>Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
394416051
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-02-2009
<b><i>2852</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 février 2009. Dépôt de l'état des créances.
394 416 051   RCS   Rouen. <span class="label">DELAUNAY</span> (Patrice, Norbert,) <span class="libelle"> Activite : </span>Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
394416051
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication05-02-2008
<b><i>2143</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 février 2008. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
394 416 051   RCS   Rouen. <span class="label">DELAUNAY</span> (Patrice, Norbert,) <span class="libelle"> Activite : </span>Pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue Armand Carrel 76000 Rouen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
394416051
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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