Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

RouenPrononcé le 05/02/2008Mis à jour le 29/10/2012 09:35
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Rouen (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRouen (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/10/2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création01/02/1994

Secteur d'activité

Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Armand Carrel 38
76000 Rouen

Noms commerciaux

Patisserie Mesrouze394416051

Publications

12/10/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1909 -
Date : 12 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
394416051
11/10/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1868 -
Date : 11 octobre 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
394416051
11/08/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen
3244 -
Date : 28 juillet 2009.
Jugement de plan de redressement.
394416051
10/02/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2852 -
Date : 10 février 2009.
Dépôt de l'état des créances.
394416051
05/02/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2143 -
Date : 5 février 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
394416051

Mandataire judiciaire

Me Béatrice Pascual
Adresse10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.