Liquidation judiciaire Capdevielle

Hagetmau896650132Prononcé le 24-02-2008Mis à jour le 16/10/2018 02:00
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Le 24-02-2008, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Capdevielle à Hagetmau (Landes) a été prononcé. Me Guerin Dominique a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 896650132. L'activité principale de Capdevielle est industrie. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCapdevielle
VilleHagetmau (Landes)
SIREN896 650 132
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure896650132
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Prononcé le19-04-2010
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création11-06-1966
Capital libéré3336912,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire3109
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Bellevue 512
40700 Hagetmau
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt De Bellevue 512
40700 Hagetmau
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires81 617 869 €
Dirigeants
Président du Conseil de SurveillanceM DE SAINT RAPT Philippe  (18/11/1968)
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .16-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .16-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .13-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.11-05-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
26-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
16-08-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc Membre du Directoire : BARRANS André Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090094 publié le 17/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
18-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS). </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
04-02-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090024 publié le 04/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3336912 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
07-01-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090004 publié le 07/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>4817328 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS). </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
07-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETS CAPDEVIELLE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
18-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Membre du Directoire : BARRANS AndréMembre du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
11-06-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080100 publié le 11/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS CAPDEVIELLE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 512 route de Bellevue 40700 Hagetmau </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
896650132
23-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080050 publié le 23/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS CAPDEVIELLE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Administrateur : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Directeur général délégué : SANTET Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Président du conseil d'administration et Directeur général : GIBIER Jean-Luc. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.24-02-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080033 publié le 24/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>896 650 132RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETS CAPDEVIELLE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de sièges</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Corisande 40700 Hagetmau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Me Guerin Dominique
Adres2 Rue Du 49Eme - Bp 8278 Bayonne 0, 64182 Bayonne
ME GUERIN DOMINIQUE
Adres2 RUE DU 49ème - BP 8278 0, 64182 BAYONNE
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