Liquidation judiciaire Bsvf

Cannes401196092Prononcé le 09-09-2008Mis à jour le 31/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Bsvf exerçant sous le nom Le Relais Des Semailles à Cannes (Alpes-Maritimes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cannes. Me GARNIER Pierre a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 401196092. L'activité principale de Bsvf est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBsvf
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
SIREN401 196 092
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401196092
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
Prononcé le21-07-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-05-1995
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Antoine 11
06400 Cannes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Saint Antoine 11
06400 Cannes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Saint-Antoine 11
06400 Cannes
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Relais Des Semailles
401196092
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires839 524 €
Dirigeants
GérantMme SAINT VANNES Francoise
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.31-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, boissons, glaces, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.06-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, boissons, glaces, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
02-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180182 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>830</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
20-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180031 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
18-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160123 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
30-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150069 publié le 30/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
08-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140093 publié le 08/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, boissons, glaces, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, boissons, glaces, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.05-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, boissons, glaces, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>73</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
30-06-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>21</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : SAINT-VANNES Bertrand en fonction le 21 Juin 2013 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.25-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BSVF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, boissons, glaces, pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
10-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110031 publié le 10/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
16-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100063 publié le 16/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>49</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
24-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090027 publié le 24/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
09-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080067 publié le 09/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>82</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 196 092RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BSVF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Saint-Antoine 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401196092
Mandataire judiciaire
Me GARNIER Pierre
AdresBP 1103 700 av de Tournamy 0, 06254 MOUGINS CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.