Liquidation judiciaire Meffre Luc (413710112)

Informations générales

Raison socialeMeffre Luc

SIREN413710112

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure413710112

TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras

Prononcé le22-10-2010

Forme juridiqueExploitant Agricole

Secteur d'activité

GroupeLandbouw, bosbouw en visserij

Code principal01

Code secondaire0121

Publications

DateDescriptionRéférence

19-10-2012

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/42

2795 - Date : 19 octobre 2012. Jugement de clôture pour extinction du passif.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3, quartier Les Fabrasses 84110 Séguret . Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/42.

413710112

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/4219-10-2012

2795 - Date : 19 octobre 2012. Jugement de clôture pour extinction du passif.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3, quartier Les Fabrasses 84110 Séguret . Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; dossier : 2010/42.

413710112

14-05-2012

Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1487 - Date : 14 mai 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier les Fabrasses 84100 Seguret . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

413710112

Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication14-05-2012

1487 - Date : 14 mai 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier les Fabrasses 84100 Seguret . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, Article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

413710112

21-03-2011

Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

2776 - Rectificatif. BODACC A. Numéro de parution : 20110069. Annonce numéro : 2157. Date de parution : 7 avril 2011. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Date : 21 mars 2011. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Séguret . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

413710112

Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-03-2011

2776 - Rectificatif. BODACC A. Numéro de parution : 20110069. Annonce numéro : 2157. Date de parution : 7 avril 2011. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Date : 21 mars 2011. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Séguret . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), complément de jugement, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

413710112

21-03-2011

Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

2157 - Date : 21 mars 2011. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFREL (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

413710112

Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-03-2011

2157 - Date : 21 mars 2011. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFREL (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

413710112

22-10-2010

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire

1615 - Date : 22 octobre 2010. Autre jugement prononçant.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire.

413710112

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire22-10-2010

1615 - Date : 22 octobre 2010. Autre jugement prononçant.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 10/00042 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire.

413710112

17-08-2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

1248 - Date : 17 août 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret . Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

413710112

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites17-08-2010

1248 - Date : 17 août 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

413 710 112 RCS Carpentras. MEFFRE (Luc) Activite : exploitant agricole. Adresse : 3 quartier Les Fabrasses 84110 Seguret . Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au : 27/04/2009 ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 2 (30908), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

413710112

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.