Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne512019001Prononcé le 08-05-2009Mis à jour le 27/12/2012 16:17
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Etienne (Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Selasuh Mj-Lex Pris En La Personne De Me Andre Charles Roche a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 512019001. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne (Loire)
SIREN512019001
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure512019001
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le26-06-2012
Date de création24-04-2009
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Emile Loubet 12
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Pdt Emile Loubet 12
42000 Saint Etienne
Voir sur la carte
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication14-11-2012
<b><i>2341</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 novembre 2012. Dépôt du projet de répartition.
512 019 001   RCS   Saint etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span> (Abdelhakim) <span class="libelle"> Activite : </span>commerce alimentaire au détail.<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Émile Loubet 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
512019001
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Abdelhakim TAGHBALOUTE pour une durée de 10 ans26-06-2012
<b><i>1417</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 juin 2012. Jugement de faillite personnelle.
512 019 001   RCS   Saint etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span> (Abdelhakim) <span class="libelle"> Activite : </span>commerce alimentaire au détail.<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Émile Loubet 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Abdelhakim TAGHBALOUTE pour une durée de 10 ans.
512019001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-11-2011
<b><i>2767</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 novembre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
512 019 001   RCS   Saint etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span> (Abdelhakim) <span class="libelle"> Activite : </span>commerce alimentaire au détail.<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 avenue Émile Loubet 42000 Saint-Étienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
512019001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication04-05-2011
<b><i>1514</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 mai 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
512 019 001   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span> (Abdelhakim) <span class="libelle"> Activite : </span>commerce alimentaire au détail. <span class="libelle"> Adresse : </span> 12 avenue Emile Loubet 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
512019001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant administrateur, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication09-03-2011
<b><i>1593</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
512 019 001   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span> (Abdelhakim) <span class="libelle"> Activite : </span>commerce alimentaire au détail. <span class="libelle"> Adresse : </span> 12 avenue Emile Loubet 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant administrateur, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
512019001
08-05-2009
<b><i>538</i></b> - 512 019 001   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span> (Abdelhakim) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30.000,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>commerce alimentaire au détail. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 12 avenue Emile Loubet 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>499 049 310   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">TAGHBALOUTE</span>  Aziz<span class="libelle"> A dater du : </span>24 avril 2009. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>14 avril 2009. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>15 avril 2009. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'ESSOR DE LA LOIRE<span class="libelle"> du </span>24 avril 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>ETUDE GONON BRUN MAGGIOLI 5 Rue Mi-Carême 42004 SAINT ETIENNE CEDEX 1. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat.
512019001
Mandataire judiciaire
Selasuh Mj-Lex Pris En La Personne De Me Andre Charles Roche
Adres9 Boulevard Mendes France 0, 42021 St Etienne Cedex 1
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en LoirePlus de procédures collectives à Saint-Etienne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.