Liquidation judiciaire Sombat

Marseille393642137Prononcé le 05-05-2009Mis à jour le 04/06/2017 02:00
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Sombat à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Marseille. Scp J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 393642137. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSombat
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
SIREN393 642 137
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure393642137
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le10-09-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Madrague Ville 160
13015 Marseille
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Adresse d'établissement
Chemin De La Madrague Ville 0
13015 Marseille
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chemin de la Madrague Ville 160
13015 Marseille
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 11/05/2017, a confirmé le jugement du 10/09/2015 en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur HAGEGE, statuant à nouveau sur ce point et y ajoutant, prononce à l'encontre de Monsieur HAGEGE une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans04-06-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de travaux publics et privés maçonnerie générale tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 11/05/2017, a confirmé le jugement du 10/09/2015 en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur HAGEGE, statuant à nouveau sur ce point et y ajoutant, prononce à l'encontre de Monsieur HAGEGE une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Samuel HAGEGE pour une durée de 10 ans.27-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de travaux publics et privés, maçonnerie générale, tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Samuel HAGEGE pour une durée de 10 ans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393642137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de travaux publics et privés, maçonnerie générale, tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.01-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de travaux publics et privés, maçonnerie générale, tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>entreprise de travaux publics et privés, maçonnerie générale, tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110073 publié le 18/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393642137
29-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393642137
05-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090029 publié le 05/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393642137
05-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090029 publié le 05/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 642 137 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMBAT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393642137
Mandataire judiciaire
Scp J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis
Adres30 Cours Lieutaud 0, 13001 Marseille
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Rapports
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