Liquidation judiciaire G.A.E.C. Des Cerisiers

Argiesans388070724Prononcé le 25-10-2011Mis à jour le 02/01/2013 16:02
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de G.A.E.C. Des Cerisiers à Argiesans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 388070724. L'activité principale de G.A.E.C. Des Cerisiers est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeG.A.E.C. Des Cerisiers
VilleArgiesans (Territoire de Belfort)
SIREN388070724
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure388070724
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le17-11-2011
Forme juridiqueGroupement Agricole D'exploitation En Commun
Date de création16-07-1992
Capital libéré40.590 €
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Principale 12
90800 Argiesans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Charles De Gaulle 12
90800 Argiesans
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Adresse d'établissement
rue Principale 12
90800 Argiesans
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM MOUILLESEAUX Vincent  (04/02/1976)
GérantM MOUILLESEAUX Vincent  (04/02/1976)
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication07-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 070 724 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES CERISIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Principale 90800 Argiésans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
4004
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication08-10-2012
<b><i>4004</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 octobre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
388 070 724   RCS   Belfort. <span class="label">GAEC DES CERISIERS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>G.A.E.C.<span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 rue Principale 90800 Argiésans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
388070724
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort31-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 070 724 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.A.E.C. DES CERISIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Principale 90800 Argiesans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort</dd> </dl>
1935
Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort06-12-2011
<b><i>1935</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2011. Autre jugement et ordonnance.
388 070 724   RCS   Belfort. <span class="label">G.A.E.C. DES CERISIERS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>G.A.E.C.<span class="libelle"> Activite : </span>agriculteur. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 rue Principale 90800 Argiesans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort.
388070724
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>388 070 724 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DES CERISIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Principale 90800 Argiesans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
1906
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire25-10-2011
<b><i>1906</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 octobre 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
388 070 724   RCS   Belfort. <span class="label">GAEC DES CERISIERS</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>G.A.E.C.<span class="libelle"> Activite : </span>agriculteur. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 rue Principale 90800 Argiesans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
388070724
Mandataire judiciaire
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