Liquidation judiciaire Association Caravanserail Developpement

Paris 13432011898Prononcé le 13-08-2009Mis à jour le 03/01/2013 21:20

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Le 13-08-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Caravanserail Developpement à Paris 13 (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432011898. L'activité principale de Association Caravanserail Developpement est onderwijs. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Caravanserail Developpement

VilleParis 13 (Paris)

SIREN432011898

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure432011898

TribunalTribunal De Grande Instance De Paris

Prononcé le07-09-2011

Forme juridiqueAssociation Déclarée

Secteur d'activité

GroupeOnderwijs

Code principal85

Code secondaire8559

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Rue Martin Bernard 12

75013 Paris 13

Voir sur la carte

Adresse d'établissement

Rue Martin Bernard 12

75013 Paris 13

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Publications

DateDescriptionRéférence

04-10-2012

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/08637

3608 - Date : 4 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/08637.

432011898

3608 - Date : 4 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.

432011898

07-09-2011

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : 09/08637 ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

1421 - Date : 7 septembre 2011. Autre jugement prononçant.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : 09/08637 ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur.

432011898

1421 - Date : 7 septembre 2011. Autre jugement prononçant.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; RG : 09/08637 ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur.

432011898

22-04-2011

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

1904 - Date : 22 avril 2011. Dépôt de l'état des créances.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.

432011898

1904 - Date : 22 avril 2011. Dépôt de l'état des créances.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.

432011898

27-01-2011

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 09/08637 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur

1696 - Date : 27 janvier 2011. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 09/08637 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur.

432011898

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 09/08637 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur27-01-2011

1696 - Date : 27 janvier 2011. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 12 rue Martin-Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 09/08637 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur.

432011898

13-08-2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : 09/08637, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

1706 - Date : 16 juillet 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : insertion sociale et professionnelle. Adresse du siège social : 12 rue Martin Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : 09/08637, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur.

432011898

1706 - Date : 16 juillet 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

432 011 898 RCS Paris. ASSOCIATION CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT. Forme : Association. Activite : insertion sociale et professionnelle. Adresse du siège social : 12 rue Martin Bernard 75013 Paris . Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG : 09/08637, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur.

432011898

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