Liquidation judiciaire Nicolas Honore Patisserie Confiserie

Pons749878161Prononcé le 04-11-2012Mis à jour le 20/03/2014 01:00
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Le 04-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Nicolas Honore Patisserie Confiserie à Pons (Charente-Maritime) a été prononcé. Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot En La Personne De Me Sylvie D a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 749878161. L'activité principale de Nicolas Honore Patisserie Confiserie est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNicolas Honore Patisserie Confiserie
VillePons (Charente-Maritime)
SIREN749 878 161
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure749878161
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le16-01-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création28-02-2012
Capital libéré200.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4638
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Paulin Charron 10
17800 Pons
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Paulin Charron 10
17800 Pons
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>749 878 161 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production, fabrication, Dsitribution et vente en gros de biscuiterie, viennoiserie et confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Paulin Charron 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
749878161
Jugement arrêtant le plan de cession.31-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>749 878 161 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production, fabrication, Dsitribution et vente en gros de biscuiterie, viennoiserie et confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Paulin Charron 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
749878161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.31-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>749 878 161 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production, fabrication, Dsitribution et vente en gros de biscuiterie, viennoiserie et confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Paulin Charron 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>749 878 161 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production, fabrication, Dsitribution et vente en gros de biscuiterie, viennoiserie et confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Paulin Charron 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister.03-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>749 878 161 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production, fabrication, Dsitribution et vente en gros de biscuiterie, viennoiserie et confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Paulin Charron 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister.</dd> </dl>
749878161
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>749 878 161 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production, fabrication, Dsitribution et vente en gros de biscuiterie, viennoiserie et confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Paulin Charron 17800 Pons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
749878161
Mandataire judiciaire
Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot En La Personne De Me Sylvie D
Adres14 Rue De La Maladrerie 0, 17115 Saintes Cedex
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