Liquidation judiciaire L. T. C. - Laboratoire Des Technologies De Communication

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de toute opération se rapportant directement ou indirectement au traitement et à la production de l'image cinématographique et audiovisuelle, toutes opérations d'enregistrement et de reproduction du son en tous formats, par tous procédés optiques, magnétiques ou autres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 20 FEVRIER 2018, la cour confirme le jugement du TC de Nanterre en ce qu'il a prononcé à l'égard de M. Jean-Robert GIBARD né le 13 avril 1959 à PARIS (75020) de nationalité francaise une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale d'une durée de 2 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de toute opération se rapportant directement ou indirectement au traitement et à la production de l'image cinématographique et audiovisuelle, toutes opérations d'enregistrement et de reproduction du son en tous formats, par tous procédés optiques, magnétiques ou autres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de toute opération se rapportant directement ou indirectement au traitement et à la production de l'image cinématographique et audiovisuelle, toutes opérations d'enregistrement et de reproduction du son en tous formats, par tous procédés optiques, magnétiques ou autres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12 juillet 2011.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de toute opération se rapportant directement ou indirectement au traitement et à la production de l'image cinématographique et audiovisuelle, toutes opérations d'enregistrement et de reproduction du son en tous formats, par tous procédés optiques, magnétiques ou autres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110088 publié le 15/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de toute opération se rapportant directement ou indirectement au traitement et à la production de l'image cinématographique et audiovisuelle, toutes opérations d'enregistrement et de reproduction du son en tous formats, par tous procédés optiques, magnétiques ou autres.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31, Avenue avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GIBARD Jean-Robert Jacques en fonction le 29 Novembre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 23 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 27 Octobre 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100085 publié le 23/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090048 publié le 31/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080069 publié le 12/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 736 194RCSNanterre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L. T. C. - LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 boulevard Senard 92210 Saint-Cloud </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>