Liquidation judiciaire Comite Departemental Des Secouristes Francais Croix Blanche De Tarn-Et-Garonne

Castelsarrasin514231562Prononcé le 26-11-2012Mis à jour le 04/01/2013 14:44
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Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Comite Departemental Des Secouristes Francais Croix Blanche De Tarn-Et-Garonne à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 514231562. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite Departemental Des Secouristes Francais Croix Blanche De Tarn-Et-Garonne
VilleCastelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
SIREN514231562
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure514231562
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le14-03-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Revolution 27
82100 Castelsarrasin
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Adresse d'établissement
d'Auvillar chez Jean-Michel Mirapeix, lieudit Jou 0
82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban14-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 231 562 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE TARN-ET-GARONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin d'Auvillar c/o Jean-Michel Mirapeix, lieudit Jouandat 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
2071
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban25-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 231 562 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE TARN ET GARONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin d'Auvillar chez Jean-Michel Mirapeix, lieudit Jouandat 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
2907
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban26-11-2012
<b><i>2907</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 novembre 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
514 231 562   RCS   Montauban. <span class="label">COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE TARN ET GARONNE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> chemin d'Auvillar chez Jean-Michel Mirapeix, lieudit Jouandat 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban.
514231562
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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