Liquidation judiciaire L'association Federation Des Sourds De La Martinique

Le Lamentin442892170Prononcé le 14-12-2012Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'association Federation Des Sourds De La Martinique à Le Lamentin (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442892170. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Federation Des Sourds De La Martinique
VilleLe Lamentin (Martinique)
SIREN442 892 170
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure442892170
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
Prononcé le19-03-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
SCI Petit Pré, appartement 10, lotissement Les Bam 0
97232 Le Lamentin
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Adresse d'établissement
lotissement Les Bambous 0
97232 Le Lamentin
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Publications
Extrait d'un jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 12/00061 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de liquidateur, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 892 170 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association FEDERATION DES SOURDS DE LA MARTINIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement Les Bambous Bâtiment SCI Petit pré Appt 10 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait d'un jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 12/00061 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de liquidateur, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
442892170
Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00061 ; date de cessation des paiements : le 18/09/2011 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine25-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 892 170 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION FEDERATION DES SOURDS DE LA MARTINIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> bâtiment SCI Petit-Pré, appartement 10, lotissement Les Bambous 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00061 ; date de cessation des paiements : le 18/09/2011 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
442892170
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00061 ; date de cessation des paiements : 18/09/2011 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 892 170 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEDERATION DES SOURDS DE LA MARTINIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> bâtiment SCI Petit Pré, appartement 10, lotissement Les Bambous 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00061 ; date de cessation des paiements : 18/09/2011 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
442892170
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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