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Liquidation judiciaire Personne physique

BelfortPrononcé le 23/11/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 23/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Maître Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/01/2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création24/04/1996

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireEntreposage et services auxiliaires des transports (526)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Vallés 1
90000 Belfort
Adresse d'établissement
Rue Scheurer Kestner 6
90000 Belfort
Adresse d'établissement
Rue Jules Valles 1
90000 Belfort
Adresse d'établissement
Rue Jules Valles 6
90000 Belfort

Noms commerciaux

Kif Kif404955874

Publications

09/09/2025Dépôt de l'état de collocation de NEBBAH Farid - RCS Belfort 404 955 874 - Autres commerces de détail sur marchés 1 rue Jules Vallès - 90000 Belfort. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Belfort. .
404955874
18/12/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
404955874
17/01/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
404955874
23/11/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
404955874

Mandataire judiciaire

Maître Jean-Claude Masson
AdresseEspace Vauban Boulevard Richelie 0, 90000 Belfort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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