Liquidation judiciaire Personne physique

Damblain429313414Prononcé le 24-01-2008Mis à jour le 29/06/2018 02:00
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Personne physique à Damblain (Vosges) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'epinal. Le numéro de dossier de cette affaire est 429313414. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDamblain (Vosges)
SIREN429 313 414
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429313414
TribunalTribunal De Commerce D'epinal
Prononcé le07-07-2015
Date de création20-01-1993
Capital libéré37000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Impasse Nicolas Briot 6
88320 Damblain
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Adresse d'établissement
Im Nicolat Briot 6
88320 Damblain
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Adresse d'établissement
impasse Nicolas Briot 6
88320 Damblain
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .25-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110093 publié le 12/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bûcheronnage, commerce de bois, débardage par portage, transports routiers, service de transport de marchandises pour autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSMirecourt</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Jean-Marie, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bûcheronnage, exploitation forestière, commerce de bois, débardage par portage, transports routiers, service de transport de marchandises pour autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-01-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 313 414RCSMirecourt</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry Jean-Marie , Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>bûcheronnage, exploitation forestière, commerce de bois, débardage par portage</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>adjonction du conjoint collaborateur et modification survenue sur l'activité à compter du 17/09/2007. Date d'effet : 17/09/2007</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429313414
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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