Liquidation judiciaire Personne physique

Moutiers450751078Prononcé le 06-06-2012Mis à jour le 19/09/2023 02:00
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Le 06-06-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Moutiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450751078. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoutiers (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure450751078
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le22-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Li Berté 87
73600 Moutiers
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Adresse d'établissement
Rue Greyffie De Bellecombe 87
73600 Moutiers
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Adresse d'établissement
rue Greyffié de Bellecombe 87
73600 Moutiers Tarentaise
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. PAOLINO Francesco pour une durée de 15 ans.22-02-2015
450751078
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-06-2013
450751078
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.09-04-2013
450751078
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-06-2012
450751078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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