Date : 26 septembre 2008.
Jugement d'homologation de l'accord.
391 758 760
RCS
Gap.
PIERA FINANCE. Forme : Société anonyme à conseil d'administration. Activite : Activités des sociétés holding. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
483 596 136
RCS
Gap.
SNC PIERA AMENAGEMENT. Forme : Société en nom collectif. Activite : Activités des marchands de biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
398 012 930
RCS
Gap.
PIERA DISTRIBUTION. Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique. Activite : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
403 184 450
RCS
Gap.
PIERA GESSY. Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
Domaine des Marronniers 5 avenue François Mitterrand
05000
Gap
.
379 026 305
RCS
Gap.
PIERA PROMOTION. Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
RCS non inscritPROMOFIN. Forme : Société anonyme. Activite : Autres. Adresse du siège social :
148
rue
de l'Université
75007
Paris 07
.
491 565 123
RCS
Gap.
L'OREE DES DOMBES. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
493 375 570
RCS
Gap.
LE CLOS SAINT GENIES. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
493 887 301
RCS
Gap.
LES DEMEURES DE SAINT JO. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
494 294 366
RCS
Gap.
LE BOMPARD. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
494 794 084
RCS
Gap.
LE CLOS ANATOLE FRANCE. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers/ Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
494 802 200
RCS
Gap.
LE SAINT HELENE. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers/chez Piera Promotion
05000
Gap
.
494 802 218
RCS
Gap.
LE CARRE SAINT JEAN. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers/ Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
500 040 373
RCS
Gap.
LES TERRASSES DU CHATEAU. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
478 810 997
RCS
Gap.
LE CARRE VERT. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
485 166 789
RCS
Gap.
LE CLOS ARISTIDE BRIAND. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
483 716 486
RCS
Gap.
LES BASTIDES DE GRAVESON. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
451 347 140
RCS
Gap.
LES TERRASSES DE CHAMPFLEURI. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
483 313 052
RCS
Gap.
VISION PARC. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
478 811 037
RCS
Gap.
LES BALCONS D'AUVERGNE. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
452 644 289
RCS
Gap.
LE CLOS DES POMMIERS. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
484 492 756
RCS
Gap.
L'ECRIN DE MONIANNE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
481 263 218
RCS
Gap.
LE JARDIN DES ARTS. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
434 142 865
RCS
Gap.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PALAIS JOANNE. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
484 359 393
RCS
Gap.
RESIDENCE LE CHAI. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
483 723 813
RCS
Gap.
RESIDENCE LES BOSQUETS. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
477 784 953
RCS
Gap.
SCI LES RIVES DE LA MAYENNE. Forme : Société civile. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
449 606 938
RCS
Gap.
LA TUILLIERE DE BERTHOIRE. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
451 347 082
RCS
Gap.
SCI LE CLOS ARAUSIO. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
451 346 787
RCS
Gap.
LE CLOS DE MONTAUD. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion - Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
477 634 026
RCS
Gap.
LES TERRASSES DE L'EUROPE. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
477 631 626
RCS
Gap.
LES JARDINS DE LA RABASSIERE. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
478 932 650
RCS
Gap.
LES TERRASSES DE SAIN BEL. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
483 313 227
RCS
Gap.
LES RESIDENCES DU RIF BEL. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
487 614 166
RCS
Gap.
LES TERRASSES DE MONTEUX. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
490 802 006
RCS
Gap.
LES PLATANES. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
491 962 080
RCS
Gap.
LE CLOS DES MOTTES. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
493 364 301
RCS
Gap.
SCI RESIDENCE EL REY. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Pierra Promotion
05000
Gap
.
477 785 026
RCS
Gap.
SCI LES BALCONS DE GASCOGNE. Forme : Société civile. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
483 499 968
RCS
Gap.
VILLA FONTAINE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers - C/ Piera Promotion
05000
Gap
.
483 716 551
RCS
Gap.
VIA TOLOSA. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
C/Piera Promotion - Domaine des Marronniers
05000
Gap
.
483 716 528
RCS
Gap.
LE CLOS DE L'ENDREVIE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
C/ Piera Promotion
05000
Gap
.
483 723 516
RCS
Gap.
LES TERRASSES DES COTEAUX. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
483 937 769
RCS
Gap.
LE CLOS DE LA CHARTREUSE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
484 360 003
RCS
Gap.
LE PRE CHARMANT. Forme : Société civile immobilière de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
484 360 300
RCS
Gap.
LES JARDINS DE CARLA. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
484 876 941
RCS
Gap.
RESIDENCE DE LA PLACE SUD. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
489 855 858
RCS
Gap.
RESIDENCE LES VIGNES DU LAC. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
490 584 497
RCS
Gap.
LES JARDINS DU PONT VIEUX. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
490 802 501
RCS
Gap.
LE CLOS DES GRAVES. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
490 584 521
RCS
Gap.
LES JARDINS DU PONT VOLANT. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
490 802 519
RCS
Gap.
RESIDENCE MARIE CURIE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
493 477 814
RCS
Gap.
LES QUAIS RIVE GAUCHE. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
493 809 966
RCS
Gap.
LES JARDINS DU MUSEE. Forme : Société civile immobilière. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
493 935 084
RCS
Gap.
VILLA CROIX DE PIERRE. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
494 802 671
RCS
Gap.
LE CLOS SAINT FELIX. Forme : Société civile immobilière de construction / vente. Activite : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers C/ Piera Promotion
05000
Gap
.
497 629 832
RCS
Gap.
LES BASTIDES DES SIEYES. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers C/ Piera Promotion
05000
Gap
.
498 354 422
RCS
Gap.
LES FONTAINES DE TELO. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
498 354 380
RCS
Gap.
RESIDENCE LES FIGUIERS. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
499 043 388
RCS
Gap.
LE HAMEAU DE VALVERDE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
499 044 345
RCS
Gap.
TERRE DE PROVENCE. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
500 260 997
RCS
Gap.
LES VERGERS D'AUDREY. Forme : Société civile de construction / vente. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
492 098 264
RCS
Gap.
SNC LE LOTISSEMENT DE FREDERI. Forme : Société en nom collectif. Activite : Activités des marchands de biens immobiliers. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Domaine des Marronniers Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
487 806 622
RCS
Gap.
LES JARDINS DE COULOMME. Forme : Société en nom collectif. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
440 633 329
RCS
Gap.
LES TERRASSES DU MUSEE. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
477 784 912
RCS
Gap.
SCI LA RESIDENCE DE MONTESQUIEU. Forme : Société civile. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
449 607 076
RCS
Gap.
LES RESIDENCES DE JULIA. Forme : Société civile. Activite : Supports juridiques de programmes. Adresse du siège social :
24
rue
Jean Eymar
05000
Gap
.
449 606 821
RCS
Gap.
LE PARC DU SORBIER. Forme : Société civile. Activite : Promotion immobilière de logements. Adresse du siège social :
5
avenue
François Mitterrand
Chez Piera Promotion
05000
Gap
.
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.