Liquidation judiciaire Personne physique

Baume-Les-Dames483628236Prononcé le 16-04-2012Mis à jour le 12/01/2013 22:21
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Baume-Les-Dames (Doubs) a été prononcé. La Pascal Scp Leclerc a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 483628236. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBaume-Les-Dames (Doubs)
SIREN483628236
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483628236
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le16-04-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création20-01-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De L'industrie 1
25110 Baume-Les-Dames
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De L Industrie 1
25110 Baume Les Dames
Voir sur la carte
Noms commerciaux
La Medusa
483628236
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication16-04-2012
<b><i>1300</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 avril 2012. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
483 628 236   RCS   Besançon. <span class="label">BASILICO</span> (Jérôme, Tony) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 rue de l'Industrie 25110 Baume-les-Dames . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
483628236
Mandataire judiciaire
La Pascal Scp Leclerc
Adres6 Rue Rouget-De-Lisle 0, 39002 Lons Le Saunier
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.