Liquidation judiciaire Personne physique

Balleroy501285605Prononcé le 12-03-2008Mis à jour le 18/01/2013 14:40
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Balleroy (Calvados) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 501285605. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBalleroy (Calvados)
SIREN501285605
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure501285605
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le21-09-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création12-12-2007
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Etangs 1
14490 Balleroy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Etangs 1
14490 Balleroy
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu, Romain, Arnaud </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENNEBOUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Audrey, Chantal, Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1859
Jugement arrêtant le plan de cession.13-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu, Romain, Arnaud </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENNEBOUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Audrey, Chantal, Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
1560
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .21-09-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu, Romain, Arnaud </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .</dd> </dl>
1082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu, Romain, Arnaud </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1375
12-03-2008
<h3> Immatriculations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 285 605 RCS Bayeux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu Romain Arnaud </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie revente confiserie glaces maison vente entrées salées</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue des Etangs 14490 Balleroy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 décembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
1177
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.