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Liquidation judiciaire Association Rugby Club De L'Agglomeration De Cergy-Pontoise

PontoisePrononcé le 14/08/2011Mis à jour le 24/01/2013 00:20
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Le 14/08/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Rugby Club De L'Agglomeration De Cergy-Pontoise à Pontoise (Val-d'Oise) a été prononcé. L'activité principale de Association Rugby Club De L'Agglomeration De Cergy-Pontoise est activités sportives, récréatives et de loisirs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Rugby Club De L'Agglomeration De Cergy-Pontoise
VillePontoise (Val-d'Oise)
SIREN308367481
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/08/2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)
Code secondaireActivités de clubs de sports (9312)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Pierre De Coubertin 1
95300 Pontoise
Adresse d'établissement
rue Pierre-de-Coubertin Hall Omni 1
95300 Pontoise

Publications

14/08/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Annonce n° 1091
Date :
1091

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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