Liquidation judiciaire Personne physique

La Garde489017046Prononcé le 26-11-2010Mis à jour le 14/09/2016 02:00
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Le 26-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Garde (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489017046. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Garde (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure489017046
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le08-11-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 204
83130 La Garde
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Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès le Plein Soleil Bât E2 204
83130 La Garde
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOUKLON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 5 août 2016.14-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 017 046 RM 83</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YENIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ozden</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ex-maçonnerie générale - raye le 15/07/2009.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 204 avenue Jean Jaurès le Plein Soleil Bât E2 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOUKLON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 5 août 2016.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489017046
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 017 046 RM 83</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YENIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ozden</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ex-maçonnerie générale - raye le 15/07/2009.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 204 avenue Jean Jaurès le Plein Soleil Bât E2 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489017046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 017 046 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YENIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ozden</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ex-maçonnerie générale - raye le 15/07/2009.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 204 avenue Jean Jaurès le Plein Soleil Bât E2 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489017046
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 017 046 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YENIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ozden</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ex-maçonnerie générale - raye le 15/07/2009.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 204 avenue Jean Jaurès le Plein Soleil Bât E2 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489017046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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