Liquidation judiciaire C.E.P.A.M.

Mauzé-sur-le-Mignon320281017Prononcé le 17-02-2008Mis à jour le 04/01/2015 01:00
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Le 17-02-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de C.E.P.A.M. exerçant sous le nom C. E. P. A. M. à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) a été prononcé. Selarl Romain Rabusseau a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 320281017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC.E.P.A.M.
VilleMauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)
SIREN320 281 017
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure320281017
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le18-03-2009
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de la Rochelle 0
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de la Rochelle 0
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Voir sur la carte
Noms commerciaux
C.E.P.A.M.
320281017
C. E. P. A. M.
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2762</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C. E. P. A. M.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fab Vte tous matériaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
320281017
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 9 avril 2013.12-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C. E. P. A. M.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fab Vte tous matériaux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 9 avril 2013.</dd> </dl>
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18-03-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 504 353 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CEPAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.O.P. S.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>61300.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président du conseil d'administration : CHOLLET Christabelle Directeur général : CHOLLET Christabelle Administrateur : BONNAUD Jean-François Administrateur : CHOLLET Christabelle Administrateur : GROSSELIN Vincent Administrateur : HENRY Eric Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : MAUPETIT Eric Administrateur : FINOCIETY Cédric Administrateur : BOIROUX Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route de la Rochelle Z.I. 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication et commercialisation plinthes lambris accessoires plans de travails et profils industriels et toutes activités annexes...</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route de la Rochelle Z.I. 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 décembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er janvier 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>pas de publicité du 01 janvier 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>pas d 'oppositions liquidation judiciaire</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fab vte tous matériaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître JEANNEROT Philippe.27-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fab vte tous matériaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître JEANNEROT Philippe.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de SA SCOP en cour de formation présenté par Mme Chollet et Mrs Henry et Grosselin19-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fab vte tous matériaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de SA SCOP en cour de formation présenté par Mme Chollet et Mrs Henry et Grosselin</dd> </dl>
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Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec la mission : d'assurer seul l'administratin de l'entreprise. désigne : Liquidateur Me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort.13-08-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080143 publié le 13/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fab vte tous matériaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec la mission : d'assurer seul l'administratin de l'entreprise. désigne : Liquidateur Me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort.</dd> </dl>
320281017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 320 281 017 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>C.E.P.A.M.</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à conseil d'administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fab vte tous matériaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Rochelle 79210 Mauzé-sur-le-Mignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
320281017
Mandataire judiciaire
Selarl Romain Rabusseau
Adres17 Rue De La Gare 0, 79000 Niort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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