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Liquidation judiciaire C.E.P.A.M.

Mauzé-sur-le-MignonPrononcé le 17/02/2008Mis à jour le 04/01/2015 01:00
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Le 17/02/2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de C.E.P.A.M. exerçant sous le nom C. E. P. A. M. à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) a été prononcé. Selarl Romain Rabusseau a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de C.E.P.A.M. est travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeC.E.P.A.M.
VilleMauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)
SIREN320 281 017
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/03/2009
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Date de création03/11/1980

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalTravail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (16)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
de la Rochelle 0
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Adresse d'établissement
route de la Rochelle 0
79210 Mauzé-sur-le-Mignon

Noms commerciaux

C.E.P.A.M.320281017
C. E. P. A. M.

Publications

04/01/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
Annonce n° 2762
320281017
12/04/2013L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 9 avril 2013.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1541
320281017
18/03/2010
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010
Annonce n° 1151
320281017
26/06/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
Annonce n° 2408
320281017
27/03/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître JEANNEROT Philippe.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009
Annonce n° 2005
320281017
19/12/2008Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de SA SCOP en cour de formation présenté par Mme Chollet et Mrs Henry et Grosselin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
Annonce n° 2739
320281017
13/08/2008Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec la mission : d'assurer seul l'administratin de l'entreprise. désigne : Liquidateur Me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080143 publié le 13/08/2008
Annonce n° 1963
320281017
17/02/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
Annonce n° 2855
320281017

Mandataire judiciaire

Selarl Romain Rabusseau
Adresse17 Rue De La Gare 0, 79000 Niort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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