Liquidation judiciaire Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes

Montaigu-de-Quercy777292640Prononcé le 24-04-2013Mis à jour le 30/06/2013 02:00
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Le 24-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Organisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 777292640. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOrganisme De Gestion De L'Enseignement Catholique Ste Agnes
VilleMontaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
SIREN777 292 640
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure777292640
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le03-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Quercy 5
82150 Montaigu-de-Quercy
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Adresse d'établissement
rue du Quercy 5
82150 Montaigu-de-Quercy
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban30-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>777 292 640 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>OGEC STE AGNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Quercy 82150 Montaigu-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire : date de cessation des paiements : 3 décembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
777292640
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban24-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>777 292 640 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE STE AGNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>OGEC STE AGNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Quercy 82150 Montaigu-de-Quercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
777292640
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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