Liquidation judiciaire Personne physique

Fos-sur-Mer452012644Prononcé le 11-02-2009Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Le 11-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 452012644. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure452012644
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le15-04-2013
Date de création01-02-2004
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 0
13270 Fos-sur-Mer
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>452 012 644 RM 13</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMRAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Jean Jaurès Ensemble les Gemeaux 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
452012644
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>452 012 644 RM 13</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMRAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Jean Jaurès Ensemble les Gemeaux 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
452012644
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .26-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100060 publié le 26/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>452 012 644 RM 13</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMRAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Jean Jaures Ensemble les Gemeaux 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .</dd> </dl>
452012644
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090029 publié le 11/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>452 012 644 RM 13</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMRAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Jean Jaures Ensemble les Gemeaux 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
452012644
Mandataire judiciaire
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