Liquidation judiciaire Personne physique

Ecole-valentin394995476Prononcé le 04-03-2010Mis à jour le 14/05/2013 02:00
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Le 04-03-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Ecole-valentin (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394995476. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEcole-valentin (Doubs)
SIREN394 995 476
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure394995476
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le15-02-2010
Date de création01-05-1994
Secteur d'activité
Code principal95
Code secondaire9524
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vallon 5
25480 Ecole-valentin
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 995 476 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Vallon 25480 Ecole-valentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
394995476
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.04-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>394 995 476 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Vallon 25480 Ecole-valentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
394995476
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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