Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association La Principaute

Orange20130514EV56Prononcé le 25/09/2009Mis à jour le 23/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 25/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association La Principaute à Orange (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130514EV56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation La Principaute
VilleOrange (Vaucluse)
N° de procédure20130514EV56
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/10/2010
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de l'Argensol 222
84100 Orange

Publications

23/05/2013Jugement modifiant le plan de cession arrêté par jugement du 15 octobre 2010 en ce sens que l'E.H.P.A.D. Sacré-Coeur fera l'objet d'une réhabilitation-extension ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, Rue Jean Dausset, B.P. 41250 à 84911 Avignon Cedex 9 ; Semaine Provence du 27 mars 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
Annonce n° 1593
20130514EV56
06/03/2013Avis de dépôt de l'état de collocation, n° dossier : 2009/19 dressé par Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire à la liquidation, le 31/12/2012, à la liquidation judiciaire ; les contestations peuvent être faites sur simple déclaration au greffe dans le délai de 30 jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (art. 148 du décret du 27/12/1985)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
Annonce n° 1453
20130514EV56
19/02/2013Avis de dépôt de l'état de collocation dossier n° 2009/19 ; les contestations peuvent être faîtes par simple déclaration au greffe dans le délai de trente jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (article 148 du décret du 27/12/1985)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
Annonce n° 2421
20130514EV56
10/02/2013Avis de dépôt de l'état de collocation dossier n° 2009/19 dressé par Maître ROUSSEL, mandataire liquidateur, sur l'immeuble sis 774, avenue Félix-Ripert, à Orange (84100) ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au Greffe dans le délai de 30 jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (article 148 du décret du 27/12/1985)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
Annonce n° 1883
20130514EV56
10/02/2013Avis de dépôt de l'état de collocation dossier n° 2009/19 dressé par Maître ROUSSEL, mandataire liquidateur, sur l'immeuble sis Les Tappys à Violes (84850) ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au Greffe dans le délai de 30 jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (article 148 du décret du 27/12/1985)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
Annonce n° 1882
20130514EV56
02/10/2012Avis de dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire ou plan de cession (article R 641-39 et L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
Annonce n° 2662
20130514EV56
11/02/2011Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET, demeurant 90. avenue Gabriel-Péri à Cavaillon (84300) ; Semaine Provence du 03/11/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
Annonce n° 1933
20130514EV56
11/02/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
Annonce n° 1932
20130514EV56
28/09/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
Annonce n° 1995
20130514EV56
25/09/2009Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 15/07/2009, administrateur judiciaire : SCP DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, 90, avenue G.Péri à Cavaillon (84300 Juge Commissaire : LEBRUN) ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), représentant des créanciers, demeurant 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraitra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009
Annonce n° 1801
20130514EV56

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VauclusePlus de procédures collectives à Orange

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.