Liquidation judiciaire Fml

Dampierre521621250Prononcé le 14-05-2010Mis à jour le 06/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Fml à Dampierre (Jura) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 521621250. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFml
VilleDampierre (Jura)
SIREN521 621 250
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure521621250
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le30-10-2015
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dole 2
39700 Dampierre
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 621 250 RM 39</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Mojo</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.12-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 621 250 RM 39</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Mojo</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 mai 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 621 250 RM 39</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Mojo</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon30-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 621 250 RM 39</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Mojo</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>521 621 250 RM 39</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Mojo</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
12-08-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100155 publié le 12/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 175000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, débit de tabac, presse, jeux, bimbeloterie, restauration.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 411 081 334 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FORTIN</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 juin 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LE JURA AGRICOLE ET RURAL du 29 juillet 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>à l'Adresse du fonds vendu.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
14-05-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 521 621 250 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en Nom Collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : LEON Marc André nom d'usage : LEON Marc. Associé : LEON Marc André nom d'usage : LEON Marc. Associé : CHATRENET François Pierre Marie nom d'usage : CHATRENET François. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue de Dole 39700 Dampierre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521621250
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.