Liquidation judiciaire Huis Clos

Mont-Saint-Aignan378460281Prononcé le 11-03-2008Mis à jour le 03/09/2019 02:00
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Huis Clos à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Me Marc Scp B.T.S.G - Senechal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 378460281. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHuis Clos
VilleMont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
SIREN378 460 281
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure378460281
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le17-10-2013
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création04-07-1990
Capital libéré1601500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques d 35
76130 Mont-Saint-Aignan
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Adresse d'établissement
rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques 35
76130 Mont-Saint-Aignan
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Adresse d'établissement
de la Vatine 0
76130 Mont Saint-Aignan
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190169 publié le 03/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine .03-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
05-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTIN René Administrateur : BERTIN Claudine né(e) MALLET Administrateur : SOCIETE FINANCIERE DE PLACEMENTS ET DE PARTICPATIONS (SFPP) (SA) représenté par GALLI Jean-Charles Administrateur : BERTIN Marie, Julie, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.14 AUDIT ET CONSEIL (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
31-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUIS CLOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels, consolidés et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
31-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUIS CLOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
29-11-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 312 347RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CFN - CHAUD FROID NATIONAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-les-Rouen </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion - HUIS CLOS, SA, 35, square Raymond Aron, Parc d'activités de la vatine, 76130 Mont Saint Aignan, au capital de 1 601 500 Euros, RCS Rouen 378 460 281, , société absorbante. - CFN - CHAUD FROID NATIONAL, SASU, 4 rue Nicéphore Niepce, 76300 Sotteville les Rouen, au capital de 40 000 Euros, RCS Rouen 415 312 347, société absorbée. Actif transmis : 5 575 612 Euros Passif transmis : 5 407 262 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet de fusion : 14 novembre 2011. Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen le 16 novembre 2011.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
29-11-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1601500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion - HUIS CLOS, SA, 35, square Raymond Aron, Parc d'activités de la vatine, 76130 Mont Saint Aignan, RCS Rouen 378 460 281, au capital de 1 601 500 Euros, société absorbante. - CFN - CHAUD FROID NATIONAL, SASU, 4 rue Nicéphore Niepce, 76300 Sotteville les Rouen, au capital de 40 000 Euros, RCS Rouen 415 312 347, société absorbée. Actif transmis : 5 575 612 Euros Passif transmis : 5 407 262 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet de fusion : 14 novembre 2011. Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen le 16 novembre 2011.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
29-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUIS CLOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
26-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUIS CLOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes consolidés et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
26-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HUIS CLOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Raymond Aron Parc d'Activités Technologiques de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
11-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 460 281RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>HUIS CLOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1543500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378460281
Mandataire judiciaire
Me Marc Scp B.T.S.G - Senechal
Adres15 Rue De L'hotel De Ville, Neuilly 0, 92200 Neuilly Sur Seine
SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL
Adres15 rue de l'Hôtel de Ville 0, 92200 NEUILLY SUR SEINE
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