Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Clotilde387831894Prononcé le 07-10-2012Mis à jour le 04/10/2018 02:00
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Le 07-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 387831894. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Clotilde (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure387831894
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé le22-11-2017
Date de création20-02-1998
Capital libéré12195921,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire3109
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Dufourg les Hauts 226
97490 Sainte-Clotilde
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Adresse d'établissement
chemin Dufourg les Hauts 226
97490 Sainte-Clotilde
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/584504-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>387 831 894 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 226 chemin Dufourg les Hauts La Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/5845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387831894
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/584504-10-2018
387831894
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 20 novembre 2016 ; maintient BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge commissaire ; désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Sainte-Denis Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2017 00584512-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170238 publié le 12/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>387 831 894 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>A.M.E.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 226 chemin Dufourg les Hauts La Bretagne 97490 Sainte-Clotilde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 20 novembre 2016 ; maintient BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge commissaire ; désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Sainte-Denis Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2017 005845</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>387 831 894 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>A.M.E.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 226 chemin Dufourg les Hauts La Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>387 831 894 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 226 chemin Dufourg les Hauts La Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387831894
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N° : 2012 001767 ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC07-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>387 831 894 RM 974</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>A.M.E.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 226 chemin Dufourg-les-Hauts La Bretagne 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N° : 2012 001767 ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387831894
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