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Liquidation judiciaire Personne physique

Besançon2501140091Prononcé le 12/12/2008Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 12/12/2008, un état des créances de Personne physique à Besançon (Doubs) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501140091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon (Doubs)
N° de procédure2501140091
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Georges Clémenceau 82 c
25000 Besançon

Publications

14/06/2013Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AKYILDIZ Onder pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1321
2501140091
14/06/2013L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1337
2501140091
17/07/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Décembre 2010, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
Annonce n° 1837
2501140091
12/12/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008
Annonce n° 2381
2501140091

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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