Liquidation judiciaire Personne physique

Fontannes20130606FZ44Prononcé le 12-04-2009Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 12-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontannes (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FZ44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontannes (Haute-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130606FZ44
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy
Prononcé le16-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Javaugues 0
43100 Fontannes
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANNEFIEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Javaugues 43100 Fontannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex</dd> </dl>
20130606FZ44
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANNEFIEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Javaugues Fontannes 43100 Broude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130606FZ44
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANNEFIEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Javaugues 43100 Fontannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
20130606FZ44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay12-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANNEFIEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Javaugues 43100 Brioude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
20130606FZ44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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