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Liquidation judiciaire Personne physique

Perpignan20130606FY44Prononcé le 30/04/2009Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 30/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FY44. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20130606FY44
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/04/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Géroue 55
66000 Perpignan

Publications

14/06/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/270 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1878
20130606FY44
29/04/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110084 publié le 29/04/2011
Annonce n° 911
20130606FY44
25/07/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100142 publié le 25/07/2010
Annonce n° 425
20130606FY44
18/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
Annonce n° 1629
20130606FY44
18/04/2010Par jugement, le tribunal a arrêté le plan de continuation du redressement judiciaire, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, article 63 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
Annonce n° 1625
20130606FY44
30/04/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 17 décembre 2008, mandataire judiciaire, Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009
Annonce n° 1980
20130606FY44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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